Mentions légales

Mentions légales – www.jsluttre.be

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.jsluttre.be est édité par :

JEUNESSE SPORTIVE DE LUTTRE A.S.B.L.
ASBL inscrite sous le numéro MATRICULE 981
Secrétariat : Yvon Loriau
Esplanade Matagne 34/8
6230 Pont‑à‑Celles – BELGIQUE
https://jsluttre.be/v4/secretariat/

2. Hébergement

One.com

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction, publication, représentation ou adaptation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d’une contrefaçon.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Protection des données personnelles (GDPR)

La Jeunesse Sportive de Luttre A.S.B.L. s’engage à respecter la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) ainsi que la législation belge applicable relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

5.1 Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles (ex. noms, adresses e‑mail, photos/vidéos identifiables, etc.) uniquement si cela est nécessaire pour :

  • gérer votre inscription et votre participation aux activités du club,

  • publier des informations (ex. résultats, actualités, événements),

  • partager des photos ou vidéos liées à nos activités (avec consentement),

  • répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

5.2 Base légale

Le traitement de vos données s’appuie sur votre consentement explicite, ou sur l’exécution d’un contrat ou d’une obligation légale le cas échéant.

5.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • d’accès à vos données,

  • de rectification de données inexactes,

  • d’effacement (“droit à l’oubli”),

  • de limitation du traitement,

  • d’opposition à certaines utilisations,

  • à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par e‑mail à (adresse DPO ou contact précisé). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité Belge de Protection des Données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd‑gba.be).

5.4 Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires.

6. Droit à l’image

6.1 Principe

Aux termes de la législation belge, toute diffusion d’une image permettant d’identifier une personne requiert son consentement explicite, sauf exceptions très limitées.

Les photographies et vidéos de membres, bénévoles, joueurs, spectateurs ou proches susceptibles d’apparaître sur ce site ou nos publications ne seront publiées que si la personne concernée (ou son représentant légal pour les mineurs) a donné son consentement préalable, explicite et éclairé.

6.2 Autorisation

Pour la publication de photos ou vidéos où une personne est identifiable, nous recueillons une autorisation de droit à l’image lors de l’inscription ou via un formulaire spécifique. Cette autorisation :

  • précise l’usage des images (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels),

  • peut être retirée à tout moment par la personne concernée,

  • n’affecte pas la légitimité du traitement antérieur au retrait.

6.3 Retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de votre image en nous contactant à (adresse e‑mail). Après retrait, nous cesserons la publication de nouvelles images vous représentant et retirerons celles présentes dans la mesure du possible.

7. Cookies et traceurs

La Jeunesse Sportive de Luttre A.S.B.L n’utilise pas de cookies et traceurs sur son site.

8. Mise à jour des mentions

La Jeunesse Sportive de Luttre A.S.B.L. se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. La version la plus récente est disponible en ligne sur le site.